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Voir la carte de l'extension du contrat Le 17 juin 2005, le Comité d’Agrément du Comité de Bassin Rhône Méditerranée donnait un avis favorable au dossier sommaire de candidature du Contrat de rivière Gresse, Lavanchon, Drac aval et demandait que soit examiné l’élargissement du contrat aux communes situées sur l'ensemble du bassin isérois du Drac (entre le barrage du Sautet et celui de Notre Dame de Commiers; et de la confluence de la Romanche avec le Drac jusqu’à la confluence du Drac avec L’Isère) Le Comité de Rivière a proposé au comité d’agrément le calendrier et le processus suivants pour cette extension : 2008 : La mise en place d’une dynamique de travail reposant sur les mises en œuvre du contrat de rivière Gresse, Lavanchon, Drac aval et du SAGE Drac Romanche pour : - dans un premier temps, informer les acteurs concernés afin qu’ils s’approprient la démarche. - dans un second temps, mettre en place une concertation permettant de définir les modalités de cette extension. Le pilotage de cette démarche sera assuré par le comité de rivière en place étendu aux acteurs du Drac amont. Ce Comité de rivière élargi sera secondé par les cellules d’animation du Contrat de rivière et de la CLE. Mi- 2009 La présentation du projet de Contrat de rivière Drac précisant : - les enjeux prioritaires pour une gestion concertée - les études complémentaires à réaliser - les modalités de portage de la démarche par le SIGREDA (conventionnement, adhésion…) - les modalités techniques et d’animation du contrat - la proposition de composition d’un Comité de rivière Mi- 2010 La présentation des objectifs et du programme d’actions du contrat pour le territoire Drac isérois au Comité d’Agrément pour l’élargissement du périmètre du contrat et la révision de la durée du contrat Gresse, Lavanchon Drac aval pour la mise en œuvre d’un contrat Drac unique. Cette échéance pourra également permettre d’établir un premier bilan du premier contrat de rivière après quasiment 2 ans de mise en œuvre.
2010 : l'extension du périmètre au Drac isérois |